Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
https://picardie-renovation.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Picardie Rénovation
Forme juridique : SASU
Siège social : 3 rue de la Basse Couturelle, 60510 Bresles, France
SIRET : 84469669000024
N° TVA intracommunautaire : FR02844696690
Téléphone : +33 3 44 12 19 97
Email : contact@picardie-renovation.fr

Certification professionnelle : Entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant
de l’Environnement) sous le numéro E-E178293, ainsi que certifiée Qualibat.

2. Directeur de la publication

Nom et prénom : Alexandre DE DEROY
Qualité : Fondateur
Contact : contact@picardie-renovation.fr

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://picardie-renovation.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans nos
Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment.

5. Description des services fournis

Le site https://picardie-renovation.fr a pour objet de présenter les services
de rénovation proposés par Picardie Rénovation, à savoir : rénovation de
toiture, ravalement de façade, isolation thermique, pose de Velux,
installation de gouttières, traitement de l’humidité.

Picardie Rénovation s’efforce de fournir sur le site des informations
aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre
indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Picardie Rénovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
Picardie Rénovation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Picardie Rénovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

Picardie Rénovation ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site https://picardie-renovation.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Picardie Rénovation se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données.

8. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi française n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »), le traitement
de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de
Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site https://picardie-renovation.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
Picardie Rénovation. Cependant, Picardie Rénovation n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre
Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site
https://picardie-renovation.fr est soumis au droit français. En cas de
litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort
de la Cour d’Appel d’Amiens.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le
consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[À COMPLÉTER : Nom du médiateur de la consommation choisi par
Picardie Rénovation – obligatoire pour toute entreprise du BTP
en relation avec des consommateurs]

Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]

Dernière mise à jour : [Date à la publication]

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent
les modalités d’utilisation du site https://picardie-renovation.fr
(ci-après « le Site »), édité par la société Picardie Rénovation.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU
par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Si l’Utilisateur n’accepte
pas les présentes CGU, il est invité à quitter le Site.

Article 1 — Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation
du Site, qui présente les services de rénovation (toiture, façade,
isolation, Velux, gouttières, traitement humidité) proposés par
Picardie Rénovation, entreprise certifiée RGE Qualibat basée à Bresles
(Oise) et intervenant en Picardie et Hauts-de-France.

Article 2 — Mentions légales

L’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur du Site sont
identifiés dans la rubrique « Mentions Légales » accessible depuis le pied
de page du Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un
accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour
accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet)
sont à sa charge.

Picardie Rénovation met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa
disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue
à aucune obligation d’y parvenir.

Picardie Rénovation se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité,
de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou
plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications
ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les
heures d’accessibilité.

Article 4 — Services proposés

Le Site présente les prestations de rénovation proposées par
Picardie Rénovation. Les informations contenues sur le Site sont
données à titre indicatif et ne constituent pas une offre commerciale
ferme. Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé
et gratuit, dont la signature engage les parties dans les conditions
définies par les Conditions Générales de Vente.

Article 5 — Formulaire de contact

L’Utilisateur peut contacter Picardie Rénovation via le formulaire
de contact disponible sur le Site. L’Utilisateur s’engage à fournir
des informations exactes, à jour et complètes.

Les données personnelles collectées via le formulaire sont traitées
conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies,
images, vidéos, logos, marques, illustrations, graphismes, logiciels,
arborescence, structure, base de données) est protégé par le droit
de la propriété intellectuelle et appartient à Picardie Rénovation ou
fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale
ou partielle, du contenu du Site sur quelque support ou par tout
procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite
de Picardie Rénovation est strictement interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code
de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 — Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes
CGU et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de :

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie ou transmet
via le Site.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Picardie Rénovation s’efforce de fournir sur le Site des informations
aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Picardie Rénovation ne pourra en aucun cas être tenue responsable des
dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, résultant de
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Picardie Rénovation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline
toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou
les pratiques de leurs éditeurs.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation
préalable et écrite de Picardie Rénovation.

Article 10 — Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation
de l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des
cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par
la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied
de page.

Article 12 — Modification des CGU

Picardie Rénovation se réserve le droit de modifier les présentes CGU
à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en
ligne sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter
régulièrement la version en vigueur.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige
relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties
s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige
sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour
d’Appel d’Amiens.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut
contacter Picardie Rénovation :

Dernière mise à jour : 20/05/2026